Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 340 Non soutenu
M. Sébastien Nadot EDSet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 23 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
I. – À la fin du quatrième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de la recherche, les mots : « développement durable » sont remplacés par les mots : « de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre les changements climatiques dans le cadre des limites planétaires. »
II. – L’article L. 111‑6 du même code est ainsi modifié :
1° À la quatrième phrase du premier alinéa, après le mot : « technologie », sont insérés les mots : « et à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et aux changements climatiques dans le cadre des limites planétaires, » ;
2° Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il veille également à la cohérence de la stratégique nationale de recherche avec la stratégie nationale bas carbone. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire explicitement dans les axes de la politique de la recherche et du développement technologique les dimensions de la préservation de l’environnement, de la biodiversité et du changement climatique.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.