Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 278 Non soutenu
Mme Laurence Trastour-Isnart LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2020· sort le 21 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 114
Dispositif
Compléter l’alinéa 114 par la phrase suivante :
« Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » doit être respecté et doit calibrer a minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que la reconnaissance d’une carrière sur deux grades, que le protocole PPCR a mis en œuvre ait force de loi, pour permettre aux agents cette reconnaissance de façon effective.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.