Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 63 Rejeté
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· sort le 21 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 114
Dispositif
Compléter l’alinéa 114 par la phrase suivante :
« Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » doit être respecté et doit calibrer a minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. ».
Exposé sommaire
La reconnaissance d’une carrière sur deux grades est un point essentiel, que le protocole PPCR a mis en œuvre. Il est désormais essentiel que ce protocole ait force de loi, pour permettre aux agents cette reconnaissance de façon effective.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Jean-Pierre Door, Gérard Menuel, Didier Quentin, Robin Reda, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.