Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental
Amendement n° 164 Non soutenu
Mme Paula Forteza EDSet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un représentant par groupe »
les mots :
« de deux représentants par groupe sans que la différence entre le nombre des hommes et celui des femmes ne soit supérieure à un ».
Exposé sommaire
Si le présent projet de loi organique prévoit une véritable parité femme/homme au sein de son assemblée, ce n’est pas le cas pour ces instances décisionnelles. En effet, la composition du bureau, passant de 18 membres à un représentant par groupe (les membres du Conseil économique, social et environnemental étant désormais regroupés par groupes suivant les conditions fixées par son règlement intérieur), aucune règle ne vient préciser que la composition de ce bureau doit être paritaire. Ainsi, l’objectif du présent amendement est d’établir une véritable parité femme/homme étendue au bureau en disposant que la différence entre le nombre des hommes et celui des femmes ne puisse être supérieure à un et en ajoutant un représentant supplémentaire par groupe afin de permettre cette parité. Chaque groupe sera donc représenté dans cette instance par une femme et un homme.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.