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Conseil économique, social et environnemental · Conseil économique, social et environnemental

Amendement n° 163 Rejeté

Mme Paula Forteza EDSet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 septembre 2020· sort le 17 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. − À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « cent soixante-quinze »  les mots : « cent quatre-vingt deux ». II. − En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :  « Vingt-six »  le mot : « Trente-trois ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but de rétablir le nombre de membres représentants des activités relevant des domaines de la protection de la nature et de l’environnement à trente-trois. Le projet de loi organique a pour but de revoir les règles de représentativité du Conseil économique social et environnemental et notamment de réduire le nombre de représentants des activités relevant des domaines de la protection de la nature et de l’environnement à 26 membres, contre 33 actuellement. Or, la protection de l’environnement, la lutte contre le dérèglement climatique et la protection des écosystèmes sont devenus des enjeux cruciaux du XXIe siècle. Pourtant, leurs membres sont largement minoritaires par rapport aux autres thématiques (45 dans le domaine de la cohésion sociale et de la vie associative, 104 dans le domaine économiques). Aussi, afin de permettre un meilleur équilibre démocratique et de renforcer la légitimité et la crédibilité du conseil, conformément à l’objectif affiché par le Gouvernement, il est proposé de rétablir ce chiffre à 33

Cosignataires

Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Jennifer De Temmerman, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner, Yolaine de Courson

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.