Dette sociale et autonomie (loi organique) · Dette sociale et autonomie
Amendement n° 7 Sans sort
Mme Jennifer De Temmerman EDSet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juin 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Albane Gaillot, Dimitri Houbron, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Frédérique Tuffnell, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.