Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Amendement n° 500 Tombé
M. Sébastien Huyghe LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· sort le 14 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 24
Dispositif
A l'alinéa 24, après les années :
« 2020/2021 »,
insérer les mots :
« dans le respect de l'équité sportive et dans le souci de ne pénaliser ni fragiliser aucune structure de sport professionnel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que l'équité soit prise en compte, notamment dans la modification de la réglementation des saisons sportives. Nous devons éviter que des entreprises œuvrant dans le milieu du sport professionnel soient fragilisées par la crise sanitaire par le biais de décisions inappropriées. Le gouvernement devra donc veiller à préserver au mieux ces structures.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Xavier Breton, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Alain Ramadier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.