Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 · Diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19

Amendement n° 172 Sans sort

Mme Pascale Fontenel-Personne DEMet 52 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)

En clair

Résumé en cours…

Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 15

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Anne Blanc, Christophe Blanchet, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Lionel Causse, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Typhanie Degois, Michel Delpon, Jacqueline Dubois, Christophe Euzet, Jean-Luc Fugit, Valérie Gomez-Bassac, Perrine Goulet, Fabien Gouttefarde, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Philippe Huppé, Danièle Hérin, Rodrigue Kokouendo, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Didier Le Gac, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Adrien Morenas, Sophie Panonacle, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Valérie Petit, Éric Poulliat, Florence Provendier, Gwendal Rouillard, Laetitia Saint-Paul, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Sira Sylla, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Stéphane Trompille, Laurence Vanceunebrock, Pierre Venteau, Patrick Vignal, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas encore examiné.