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Prorogation de l’état d’urgence sanitaire · prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Amendement n° 167 Rejeté

M. Aurélien Pradié LRet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2020· sort le 8 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 8

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°  ter  Après le 10°, il est inséré un I bis  ainsi rédigé : « I bis . – Les cafés, bars et restaurants peuvent recevoir du public à partir du 1 er juin 2020 tout en respectant les conditions de sécurité sanitaire, fixées par décret du Conseil d’État. Le représentant de l'État dans le département adapte les mesures aux spécificités et caractéristiques à la fois du territoire et des établissements, en lien avec les maires concernés. »

Exposé sommaire

La crise épidémique pèse lourdement sur le secteur des cafés, bars et restaurants. Ainsi pour sauvegarder l’économie nationale et préserver ce secteur stratégique pour notre pays qui risque de nombreuses fermetures d’établissements, ce présent amendement propose la réouverture des cafés, bars et restaurants le 1er juin avec un contrôle des autorités préfectorales de chaque département et respectant pour chacun d’entre eux les gestes barrières d’accueil du public.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Gérard Cherpion, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Jean-Jacques Ferrara, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Antoine Savignat, Stéphane Viry, Claude de Ganay

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.