Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales
Amendement n° 68 Sans sort
M. Aurélien Pradié LRet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Gérard Cherpion, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Jean-Pierre Door, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Jean-François Parigi, Éric Pauget, Robin Reda, Antoine Savignat, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.