Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1173 Adopté
Mme Lise Magnier AGIR-Eet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Après l’article L. 541‑49 du code l’environnement, il est inséré un article L. 541‑49‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑49‑1 . – À compter du 1 er janvier 2021, les publications de presse, au sens de l’article 1 er de la loi n° 86‑897 du 1 er août 1986 portant régime juridique de la presse, sont expédiées sans emballage plastique. »
Exposé sommaire
Malgré de nombreuses alertes concernant la dangerosité du plastique pour notre environnement et la difficulté à le recycler, une grande majorité des titres de presse sont toujours expédiés sous emballage plastique.
En 2018, le magazine National Geographic a fait l’expérience d’expédier ses exemplaires du mois de juin sous emballage papier. Cela représentait 2,5 millions d’emballages plastiques à usage unique en moins par mois.
Aussi, l’objectif de cet amendement est d’interdire aux titres de presse, à partir du 1 er janvier 2021, d’être expédiés sous emballage plastique.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Philippe Dunoyer, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.