Violences au sein de la famille · violences faites aux femmes
Amendement n° 74 Sans sort
Mme Fiona Lazaar LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Erwan Balanant, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Guillaume Chiche, Bérangère Couillard, Philippe Dunoyer, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Nadia Hai, Nicole Le Peih, Sophie Panonacle, Josy Poueyto, Marie-Pierre Rixain, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.