Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 764 Rejeté
M. Arnaud Viala LRet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 40 ter A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et démographiques ».
Exposé sommaire
L’État en tant que maître d’ouvrage concernant les infrastructures de transport se doit de prendre en considération tous les aspects du territoire. Chacun d’entre eux, ont leurs propres caractéristiques d’ordre géographique avec une situation topographique bien particulière. Il convient d’adapter ses infrastructures aux besoins sociaux-économiques de la population locale afin que le coût de celle-ci soit supportable pour les administrés et qu’elle ait un véritable intérêt en améliorant le quotidien des habitants.
Cependant, la réalisation d’une infrastructure de transport doit tenir compte de la démographie de la population résidant sur le territoire. Il est indispensable de prendre en compte le nombre d’habitants dans un cadre d’adaptation des infrastructures sur un territoire donné. Les enjeux sont différents s’ils concernent un espace urbain ou s’ils concernent un espace rural.
Cet amendement vise à prendre en compte la situation démographique des territoires lorsque L’État adapte ces infrastructures de transport à celui-ci.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Robin Reda, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Patrice Verchère, Michel Vialay, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.