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Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités

Amendement n° 692 Rejeté

Mme Valérie Lacroute —et 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· sort le 11 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 11

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 11, après la première occurrence du mot : « personnel », insérer les mots : « et les opérateurs de voitures avec chauffeur ».

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de s’assurer de la mise en œuvre d’une réciprocité dans l’ouverture des données. Compte tenu du fait qu’Ile-de-France Mobilités ouvre ses données depuis 2015 à un large panel d’acteurs importants (Google, Apple, Citymapper, etc.), la mise en œuvre d’une réciprocité permettrait d’atteindre un double objectif : -  Une meilleure connaissance des mobilités permettant la fourniture d’un service multimodal complet aux voyageurs. -  Un accès aux données de tous les utilisateurs. Ainsi, les opérateurs de VTC et les opérateurs de covoiturage doivent, comme tous les autres opérateurs de mobilités, ouvrir leurs données.

Cosignataires

Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Nicolas Forissier, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Jean-Louis Masson, Gérard Menuel, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Michel Vialay, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.