Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada · UE-Canada
Amendement n° 8 Sans sort
M. Pierre-Henri Dumont LRet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 juillet 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Valérie Boyer, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton, Emmanuel Maquet, Jean-Louis Masson, Bernard Perrut, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.