Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 536 Sans sort
M. Denis Sommer LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 duodecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Delphine Bagarry, Grégory Besson-Moreau, Barbara Bessot Ballot, Olivier Damaisin, Typhanie Degois, Loïc Dombreval, Fabien Gouttefarde, Florence Granjus, Jean-Claude Leclabart, Graziella Melchior, Hervé Pellois, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.