Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3394 Sans sort
Mme Valérie Lacroute —et 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis A · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Sébastien Leclerc, Gérard Menuel, Robin Reda, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.