Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3387 Sans sort
Mme Valérie Lacroute —et 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Marie-Christine Dalloz, Jean-Pierre Door, Sébastien Leclerc, Gérard Menuel, Robin Reda, Jean-Marie Sermier, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Jean-Pierre Vigier, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.