Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2709 Sans sort
Mme Fadila Khattabi LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Barbara Bessot Ballot, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Françoise Dumas, Romain Grau, Didier Martin, Graziella Melchior, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Cédric Roussel, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.