M. Jean-Louis Masson—· Séance publique· déposé le 24 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les rappels au Règlement ne sont pas une procédure d’exception qui mériterait d’être sacrifiée sur l’autel d’un impératif de rapidité. Ces rappels au Règlement sont une liberté qui sanctuarisent les dérives et les entorses toujours possible au Règlement. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
