M. Stéphane ViryLR· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 29 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les rappels au Règlement ne doivent pas constitués une variable d’ajustement à des fins de rapidité. Ils sont essentiels pour garantir le bon déroulement de la séance où certaines entorses à ce même Règlement sont toujours possibles. Une telle disposition priverait les députés d’une liberté fondamentale d’expression. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.