Les rappels au règlement représentent un outil important d’expression des députés dans l’hémicycle. Ils permettent d’aborder et de trouver une solution à des difficultés au fur et à mesure qu’elles se présentent durant la séance. Il apparait donc excessif d’encadrer cette faculté en la vidant de sa substance. Le présent amendement vise donc à permettre aux députés de continuer à s’exprimer pour la bonne tenue des débats.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.