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Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale

Amendement n° 378 Non soutenu

M. Luc Carvounas —et 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2019· sort le 28 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Un orateur » les mots : « Deux orateurs ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à permettre à deux orateurs par groupe parlementaire de s’exprimer dans la discussion générale.  En effet, l’article originel visant à réduire la prise de parole des parlementaires lors de la discussion générale à un seul orateur par groupe empêche toute expression différente à l’intérieur d’un seul et même groupe parlementaire.  Cette mesure revient donc à homogénéiser l’ensemble des prises de positions des groupes parlementaires, supprimant toute possibilité à un.e Député.e d’exprimer une sensibilité différente à celle de son groupe parlementaire sur un texte de loi.  Cela revient à caporaliser le député doublement : d’une part en réduisant sa chance de s’exprimer au nom de son Groupe, et d’autre part en l’empêchant de présenter une opinion différente à celle de son groupe parlementaire.  Il est donc proposé - de manière raisonnable et sans empêcher une certaine forme de rationalisation de la discussion générale - de permettre aux Député.e.s d’un même groupe parlementaire d’exprimer des opinions nuancées lors de la discussion générale.

Cosignataires

Joël Aviragnet, Gisèle Biémouret, Alain David, Régis Juanico, Josette Manin, George Pau-Langevin, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.