Amendement n° 277 Non soutenu

Supprimer cet article.

Cet article met tout simplement fin au droit de réponse qu’ont les parlementaires à l’encontre du Gouvernement ou de la commission : ils se retrouvent donc contraints au silence même lorsqu’ils ont des arguments à faire valoir qui pourraient réellement enrichir le débat et contribuer à la réflexion sur les sujets abordés. Cela n’est pas acceptable, au vu des missions qui sont les leurs au sein de l’Assemblée. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.