Amendement n° 10 Rejeté

Supprimer les alinéas 2 à 9.

Cet article limite considérablement le temps de parole des groupes minoritaires et d’opposition dans la discussion générale. En effet, il prévoit de limiter la possibilité de s’exprimer dans la discussion générale à un seul orateur par groupe disposant de seulement 5 minutes là où le Gouvernement et le rapporteur disposeront d’un temps bien plus important pour s’exprimer. C’est une régression qui consacre un recul des droits des parlementaires à laquelle nous ne saurions souscrire, c’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer cette disposition.