Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 126 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le programme annuel de travail de l’agence en région est soumis pour avis à la conférence territoriale de l’action publique mentionnée à l’article L. 1111‑9‑1. »
Exposé sommaire
En cohérence avec l’amendement prévu à l’article 2, le programme annuel de travail de l’agence ainsi que ses priorités d’intervention doivent être préparés et décidés en étroite relation avec les collectivités territoriales et notamment les régions. A cette fin, le présent amendement prévoit que ce programme fait l’objet d’un avis de la conférence territoriale de l’action publique.
Cosignataires
Damien Abad, Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Vincent Descoeur, Daniel Fasquelle, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Frédérique Meunier, Jérôme Nury, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Stéphane Viry, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.