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Amendement n° 123 Adopté
M. Pascal Bois LAREM· Séance publique· déposé le 6 mai 2019· sort le 6 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 74
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
I. – À la première phrase, substituer au mot :
« œuvre »
le mot :
« place ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.