Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1059 Sans sort
M. Adrien Morenas —et 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Arend, Frédéric Barbier, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Lionel Causse, Fannette Charvier, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Jean-Luc Fugit, Fabien Gouttefarde, Caroline Janvier, François-Michel Lambert, Nicole Le Peih, Sandra Marsaud, Sereine Mauborgne, Catherine Osson, Alain Perea, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Cathy Racon-Bouzon, Véronique Riotton, Denis Sommer, Stéphane Trompille, Frédérique Tuffnell, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.