Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 295 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Elle assure une mission de veille et d’alerte afin de sensibiliser et d’informer les administrations, les ministères ainsi que les opérateurs publics et privés des impacts territoriaux de leurs décisions en matière de cohésion et d’équité territoriale ».
Exposé sommaire
Au-delà des améliorations rédactionnelles qu’il introduit, le présent amendement vise à inscrire explicitement, au sein des dispositions relatives à la mission de veille et d’alerte exercée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, une référence à l’équité territoriale.
Cosignataires
Saïd Ahamada, Aude Amadou, Patrice Anato, Didier Baichère, Aurore Bergé, Anne Blanc, Jean-René Cazeneuve, Sylvie Charrière, Dominique David, Stella Dupont, Albane Gaillot, Éric Girardin, Valérie Gomez-Bassac, Florence Granjus, Olivia Grégoire, Danièle Hérin, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Daniel Labaronne, Mohamed Laqhila, Michel Lauzzana, Fiona Lazaar, Jean-Claude Leclabart, Marion Lenne, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jean François Mbaye, Monica Michel-Brassart, Catherine Osson, Zivka Park, Béatrice Piron, Barbara Pompili, Cathy Racon-Bouzon, Pierre-Alain Raphan, Cécile Rilhac, Benoit Simian, Sira Sylla, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.