Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 92 Tombé
M. Thierry Benoit UDI_Iet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 août 2018· sort le 13 septembre 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« peuvent élaborer »
le mot :
« élaborent ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« ou »
les mots :
« et peuvent ».
Exposé sommaire
Amendement de repli afin que l’élaboration des indicateurs par les interprofessions ne soit pas une simple faculté.
Cosignataires
Sophie Auconie, Pierre-Yves Bournazel, Guy Bricout, Paul Christophe, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gomès, Antoine Herth, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Franck Riester, Maina Sage, Nicole Sanquer, André Villiers, Michel Zumkeller, Charles de Courson, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.