Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° 978 Sans sort
M. Jean-Baptiste Moreau LAREM· Séance publique· déposé le 12 septembre 2018· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 92
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 15
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« diffuser ces ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer au mot :
« peuvent »
les mots :
« diffusent des ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de cohérence : si les interprofessions ont l’obligation d’élaborer des indicateurs, elles doivent également avoir l’obligation de les diffuser.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.