Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie · jeunes majeurs vulnérables
Amendement n° 5 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 avril 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Véronique Louwagie, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Nadia Ramassamy, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.