Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 744 Non soutenu
M. Bertrand Pancher LTet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juin 2018· sort le 15 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« assurer »,
insérer les mots :
« après concertation avec les régions et évaluation des impacts en termes d’aménagement du territoire, »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que la mission confiée aux opérateurs de compétences de financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation sera bien exercée dans le cadre d’une concertation avec les régions, notamment pour prendre en compte les impacts en termes d’aménagement du territoire.
Cosignataires
Sophie Auconie, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Vincent Ledoux, Pierre Morel-À-L'Huissier, Maina Sage
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 490 · Gérard Cherpion LRRejetén° 687 · Vincent Descoeur LRNon soutenun° 831 · Bernard Perrut LRNon soutenun° 867 · Vincent Rolland LRNon soutenun° 1218 · Isabelle Valentin LRNon soutenun° 1486 · Nicolas Forissier LRNon soutenun° 1665 · Francis Vercamer Rejetén° 1846 · Julien Aubert LRNon soutenun° 2132 · Jean-Félix Acquaviva LTNon soutenu