Amendement n° 1665 Rejeté

À l’alinéa 5, après le mot :  « assurer »,  insérer les mots : « après concertation avec les régions et évaluation des impacts en termes d’aménagement du territoire, »

L’article 19 prévoit les missions dévolues aux nouveaux opérateurs de compétence. A ce titre, ils sont chargés notamment d’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches.  Il convient de s’assurer que ce financement s’opère après concertation avec les régions concernées, notamment en vue d’évaluer les impacts sur l’aménagement du territoire.