Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1941 Sans sort
M. Benoit Potterie AGIR-Eet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« ou des parties de bâtiments ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’ensemble de l’article.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Anne Blanc, Pascal Bois, Danielle Brulebois, Fannette Charvier, Michèle Crouzet, Jennifer De Temmerman, Typhanie Degois, Michel Delpon, Laurence Gayte, Pierre Henriet, Danièle Hérin, Fiona Lazaar, Graziella Melchior, Laurence Vanceunebrock, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.