Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) · Logement Aménagement et Numérique
Amendement n° 1584 Adopté
M. Jean François Mbaye LAREMet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 mai 2018· sort le 8 juin 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« bâtiments »,
insérer les mots :
« ou des parties de bâtiments ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l’ensemble de l’article (alinéas 2, 3 et 11) pour viser « les propriétaires de bâtiments ou parties de bâtiments » dans l’obligation de transmission des consommations d’énergie.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Carole Bureau-Bonnard, Jean-François Cesarini, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Valérie Gomez-Bassac, Rodrigue Kokouendo, Jean-Claude Leclabart, Jacques Marilossian, Béatrice Piron, Isabelle Rauch, Cécile Rilhac, Laurianne Rossi, Cédric Roussel, Denis Sommer, Élisabeth Toutut-Picard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.