Présence des parlementaires dans des organismes extérieurs au Parlement · organismes extérieurs au Parlement
Amendement n° 32 Adopté
Mme Danièle Obono FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mai 2018· sort le 24 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
L’ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l’article 1 er , doit s’efforcer, respectivement pour l’Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique.
Exposé sommaire
Par cet amendement élaboré en lien avec le rapporteur et d’autres groupes parlementaires, nous garantissons le fait que l’ensemble des nominations de député.e.s dans des organismes extra-parlementaires prenne en compte le pluralisme politique de l’Assemblée et du Sénat.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.