Amendement n° 1 Adopté

L’ensemble des désignations effectuées dans les organismes mentionnés au I de l’article 1 er , doit s’efforcer, respectivement pour l’Assemblée nationale et le Sénat, de reproduire leur configuration politique.

Dans le cadre des débats en commission des Lois, le souci de garantir le pluralisme des désignations au sein des organismes extérieurs au Parlement s'est manifesté à plusieurs reprises. L’article 28 du Règlement de l'Assemblée nationale, prévoit déjà que ces nominations doivent s’efforcer de reproduire la configuration politique de l’Assemblée nationale. Ces dispositions pourraient toutefois être étendues au Sénat et consacrées dans la loi.