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Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Amendement n° 1931 Non soutenu

Mme Isabelle Valentin LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2018· sort le 27 mai 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 13

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La maltraitance animal est un phénomène scandaleux qui doit être dénoncer et puni. Pour autant, la stigmatisation des abattoirs n’est pas la meilleure réponse à apporter dans le cadre de la crise agricole que nous connaissions. En effet, la plupart des abattoirs de boucheries françaises exercent dans de bonnes conditions respectueuses de nos animaux. Les abattoirs font l’objet de campagnes médiatiques calomnieuses de la part d’associations qui visent à dénigrer l’objet même de leur activité. Cela n’est pas acceptable Cet amendement vise donc à supprimer l’article 13.

Cosignataires

Valérie Beauvais, Valérie Boyer, Patrick Hetzel, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Jean-Louis Masson, Frédérique Meunier, Jean-Marie Sermier, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.