Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 1127 Rejeté
M. Jean-Michel Clément LTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 avril 2018· sort le 21 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa du I, les références : « 3°, 5°, 7° ou 8° du » sont remplacées par les mots : « cas visés au » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Annie Chapelier, Yves Daniel, Romain Grau, Brahim Hammouche, Sonia Krimi, François-Michel Lambert, Paul Molac, Sébastien Nadot, Martine Wonner
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.