Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 460 Sans sort
M. Jean-Bernard Sempastous LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 avril 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Grégory Besson-Moreau, Pascale Boyer, Annie Chapelier, Albane Gaillot, Émilie Guerel, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Jean François Mbaye, Graziella Melchior, Sébastien Nadot, Delphine O, Sira Sylla, Stéphane Testé, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.