Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie · Immigration et droit d'asile
Amendement n° 372 Sans sort
M. Guillaume Larrivé LRet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 avril 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 33 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Valérie Boyer, Éric Ciotti, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Sébastien Huyghe, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Constance Le Grip, Geneviève Levy, Olivier Marleix, Guillaume Peltier, Bérengère Poletti, Alain Ramadier, Robin Reda, Raphaël Schellenberger, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.