Bonne application du régime d’asile européen · Régime d'asile européen
Amendement n° 39 Retiré
Mme Martine Wonner LTet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2018· sort le 15 février 2018
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 34
Dispositif
Supprimer l’alinéa 34.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de revenir au texte voté en première lecture à l’Assemblée Nationale.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Brigitte Bourguignon, Annie Chapelier, Jean-Michel Clément, Yves Daniel, Christophe Di Pompeo, Audrey Dufeu, Stella Dupont, Bruno Fuchs, Albane Gaillot, Anne Genetet, Florence Granjus, Émilie Guerel, Sonia Krimi, Paul Molac, Cendra Motin, Sandrine Mörch, Sébastien Nadot, Delphine O, Catherine Osson, Cécile Rilhac, Nathalie Sarles, Marie Tamarelle-Verhaeghe
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.