Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes · transfert compétences eau et assainissement
Amendement n° 67 Sans sort
M. Jérôme Nury LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 janvier 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Jacques Cattin, Jean-Jacques Gaultier, Valérie Lacroute, Marc Le Fur, Bernard Perrut, Nadia Ramassamy, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Arnaud Viala, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.