Garde alternée des enfants · garde alternée
Amendement n° 7 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1 er janvier 2019, sur l’analyse des conséquences de la séparation des parents sur les enfants.
Exposé sommaire
Les séparations et les divorces sont de plus en plus nombreux dans notre pays comme ailleurs.
Près d’un ménage sur deux se sépare.
Nul ne peut nier l’impact de ces séparations sur les enfants.
Or les études sur cet impact font défaut alors que ce sujet est tellement important.
Il convient de mesurer cet impact afin de mieux y répondre.
Cosignataires
Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Fabien Di Filippo, Jean-Jacques Ferrara, Patrick Hetzel, Gilles Lurton, Gérard Menuel, Didier Quentin, Alain Ramadier, Frédéric Reiss, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.