Amendement n° 517 Rejeté

I. –  À l’alinéa 5, supprimer les mots: « et qui ne peut excéder six mois ». II. –  En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Il est également possible de proroger cette fermeture pour six mois supplémentaires, sur décision du ministre de l’Intérieur en lien avec les représentants de l’État dans le département. »

Dans le cas éventuel d’une menace réelle qui porterait atteinte à la Sécurité Nationale, qui aurait justifié d’une fermeture préalable du lieu de culte, pour des motifs avérés et concrets, il est nécessaire d’avoir la possibilité de proroger la dite-fermeture pour un délai de 6 mois supplémentaires par décision du Ministère de l’Intérieur en lien avec le Préfet du département concerné ou le Préfet de Paris à Paris.