Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique · lutte contre la pollution plastique
Amendement n° 14 Non soutenu
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2022· sort le 4 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport sur l’état de la filière de recyclage du plastique en France, en particulier sur les financements en recherche mobilisés par l’État en soutien à la filière et les perspectives de développement dans les années à venir.
Exposé sommaire
Dans le cadre de l’engagement pris par le Gouvernement de « recycler 100% des plastiques sur tout le territoire d’ici 2025 » il apparaît nécessaire de dresser un bilan du développement actuel de la filière, et des moyens mis à disposition des entreprises du secteur pour les accompagner dans la poursuite de cet objectif.
Cosignataires
Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.