Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique · lutte contre la pollution plastique
Amendement n° 13 Rejeté
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2022· sort le 4 février 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et en concertation avec les filières industrielles concernées, les collectivités territoriales et les associations de consommateurs et de protection de l’environnement. »
Exposé sommaire
L’article 3 prévoit propose d’ajouter à la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation et le recyclage des emballages à usage unique un calendrier progressif d’interdictions de divers produits issus de plastiques pétrosourcés.
Or, il ne prévoit pas que ledit calendrier soit établi en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés : industriels, élus locaux, consommateurs et associations de défense de l’environnement.
Un élément pourtant essentiel, dans le respect des intérêts de chacun.
Cet amendement propose que tel soit le cas.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sandra Boëlle, Josiane Corneloup, Victor Habert-Dassault, Alain Ramadier, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.