Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° 243 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 74
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Jean-Luc Bourgeaux, Sandra Boëlle, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Mansour Kamardine, Maxime Minot, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.