Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1975 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Anne-Laure Cattelot, Carole Grandjean, Véronique Hammerer, Frédérique Lardet, Marion Lenne, Graziella Melchior, Thierry Michels, Adrien Morenas, Alain Perea, Patrice Perrot, Muriel Roques-Etienne, Xavier Roseren, Nathalie Sarles
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.